Traité de délimitation de la frontière France-Espagne


Ce texte est une partie de l'annexe au traité établissant la frontière définitive entre la France et l'Espagne, il date du 11 juillet 1868. (Voir l'ensemble du document)


ANNEXES DU 11 JUILLET 1868 (ACTE FINAL RELATIF À LA DÉTERMINATION DÉFINITIVE DE LA FRONTIÈRE)

Sa Majesté la Reine des Espagnes et Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant régler d'une manière définitive l'exécution du Traité de limites conclu à Bayonne le 26 mai 1866, modifier certaines dispositions de cet acte pour les mettre en harmonie avec les aspirations plus clairement formulées des intéressées, compléter l'énumération des chemins libres, consacrer certains usages existants ou convenus de part et d'autre et sanctionner les règlements élaborés par la Commission internationale d'Ingénieurs dont il est parlé à l'article dix huitième de l'Acte additionnel signé à Bayonne le 26 mai 1866 , ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté la Reine des Espagnes, Don Francisco-Maria Marin, Marquis de la Frontera, Chevalier Grand-Croix des Ordres Royaux de Charles III et d'Isabelle la Catholique, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Jean de Jérusalem, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Sénateur du Royaume, Ministre Plénipotentiaire, Majordome de semaine de Sa Majesté, etc., etc.; et Don Manuel de Monteverde y Bethancourt, Maréchal de camp des Armées nationales, Chevalier Grand-Croix des Ordres Royaux de Charles III, de Saint-Herménégilde et d'Isabelle la Catholique, deux fois Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Ferdinand, Commandeur de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Chambellan en exercice de Sa Majesté, membre titulaire de l'Académie Royale des Sciences de Madrid, etc., etc.;

Et Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Camille-Antoine Callier, Général de division, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre Royal d'Isabelle la Catholique, Chevalier de seconde classe avec plaque de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse, etc., etc.;

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé et réuni dans la première partie du présent Acte final les cinq annexes suivantes au traité signé à Bayonne le 26 mai 1866, et ont inséré dans la seconde les règlements pour le régime des eaux préparés par la Commission d'Ingénieurs précitée.



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