Traité de délimitation de la frontière France-Espagne


La frontière entre la France et l'Espagne n'est pas aussi ancienne que l'on croit. Certes le document de paix entre les deux pays date de 1659, il s'engageait déjà à fixer une frontière définitive entre les deux pays mais son établissement n'a pas été si rapide que ça. Les prémices de la délimitation ont été faites dans deux traités des 2 décembre 1856 et 14 avril 1862, tout deux signés à Bayonne, mais c'est le 26 mai 1866 qu'un texte quasi définitif établi cette frontière.

Ce site fournit ci-dessous le texte intégral des 3 traités les plus importants. Il s'agit de :


TRAITÉ DE DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE L'ESPAGNE ET LA FRANCE DEPUIS LE VAL D'ANDORRE JUSQU'À LA MÉDITERRANÉE

Il s’agit d’un texte signé le 26 mai 1866 à Bayonne. Après une introduction rappelant les enjeux et présentant les co-signataires, il liste dans les 1ers premiers articles les différents segments contigus de l’Andorre à la Méditerranée. La précision est toute relative mais la limite est claire. L’article 16 concernant la limite de l’enclave de Llivia et du 17e au 30e, le traité régit les règles et conduites à tenir en ce qui concerne les droits et usages locaux, en particuliers pour les troupeaux et leurs pacages. Enfin les 2 derniers articles sont purement techniques.

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ACTE ADDITIONNEL AUX TRAITÉS DE DÉLIMITATION CONCLUS LES 2 DÉCEMBRE 1856, 14 AVRIL 1862 ET 26 MAI 1866 ENTRE L'Espagne ET LA France

Texte signé le 26 mai 1866 à Bayonne. Ce deuxième traité signé dans la foulée du premier est plus technique. Il donne des informations sur l’abornement présent à ce moment et sur la façon de l’améliorer, sur le pacage des troupeaux, sur les propriétés coupées par la frontière et sur la gestion des eaux transfrontalières.

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ANNEXES DU 11 JUILLET 1868 (ACTE FINAL RELATIF À LA DÉTERMINATION DÉFINITIVE DE LA FRONTIÈRE)

Texte signé le 11 juillet 1868. Ce troisième texte est défini tel que cité dans l’en-tête avec les mots suivants : « modifier certaines dispositions de cet acte [Traité du 26 mai 1866] pour les mettre en harmonie avec les aspirations plus clairement formulées des intéressées, compléter l'énumération des chemins libres, consacrer certains usages existants ou convenus de part et d'autre et sanctionner les règlements élaborés par la Commission internationale d'Ingénieurs »

En clair, il reprend les traités précédents et va plus loin dans le détail. La partie la plus intéressante est au début du texte, la première section du 1er annexe contient l’abornement précise des bornes-frontières 428 (sur la frontière andorrane) à 602 (dans les rochers du bord de mer). Ce traité est beaucoup plus long que les autres et suit le plan suivant, en deux parties.



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