Traité de délimitation de la frontière France-Espagne


Ce texte est une partie de l'annexe au traité établissant la frontière définitive entre la France et l'Espagne, il date du 11 juillet 1868. (Voir l'ensemble du document)


PREMIÈRE PARTIE

ANNEXE I

PROCÈS-VERBAL D'ABORNEMENT ENTRE LA PROVINCE DE GIRONE

ET LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

En exécution de l'article dix-septième du Traité de limites signé à Bayonne le 26 mai 1866, les Plénipotentiaires d'Espagne et France, assistés, d'une part, de Don Angel Alvarez d'Araujo, Colonel d’Etat-major, Chevalier des Ordres de Saint-Jacques et de Saint-Herménégilde, Commandeur de Charles III, etc., etc., et de Don Juan Pacheco y Rodrigo, Capitaine d'Etat-major, et, d'autre part, du sieur Pierre-Gustave, baron Hulot, chef d'escadron d'Etat-major, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre royal des Saints Maurice et Lazare, etc., etc., et du sieur Pierre-Antoine-Bruno Boudet, Chef d'escadron d'Etat-major, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre Royal espagnol de Charles III et de celui des Saints Maurice et Lazare, etc., etc., ont procédé, en présence des délégués des communes françaises et espagnoles intéressées, à la détermination définitive et à l'abornement de la frontière internationale entre la province espagnole de Girone et le département français des Pyrénées-Orientales.



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