Traité de délimitation de la frontière France-Espagne


Ce texte est une partie de l'annexe au traité établissant la frontière définitive entre la France et l'Espagne, il date du 11 juillet 1868. (Voir l'ensemble du document)


II. FONT-BOVEDO

La Commission mixte d'Ingénieurs ayant pensé que la règlementation d'une prise d'eau située dans une localité d'un accès aussi difficile serait sans doute complètement illusoire, de même qu'une distribution par le temps serait inapplicable à cause de la grande distance qui sépare la prise des habitations, et ayant en conséquence été d'avis de ne rien décider à ce sujet, il a été convenu que la solution serait réservée aux deux Gouvernements, s'il était reconnu, par la suite, qu'elle fût indispensable pour prévenir des conflits entre les intéressés des deux pays.



Copyright 2013 - 2021 - Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur. Ce site Internet est un site privé, non officiel, issu du travail de compilation des oeuvres de différents auteurs. Sauf mention contraire, les photos sont la propriété du webmaster. Toute utilisation des textes, photos ou autres éléments de ce site internet sont interdits sans accord du webmaster. Pour le contacter, utilisez le lien sur la page crédits. Sources documentaires : cliquez ici. Autres sites Internet du même auteur dans d'autres domaines : Marguerite Duras, Merveilles du monde, Patrimoine rural du 66.