Traité de délimitation de la frontière France-Espagne


Ce texte est une partie de l'annexe au traité établissant la frontière définitive entre la France et l'Espagne, il date du 11 juillet 1868. (Voir l'ensemble du document)


DEUXIÈME SECTION. ABORNEMENT DE L'ENCLAVE DE LLIVIA

Pour limiter le périmètre de l'enclave de Llivia, on a employé des croix et des bornes marquées de leur numéro d'ordre. Les croix sont identiques à celles de l'abornement décrites dans la première section du présent Acte; mais les bornes n'ont que 60 centimètres de haut et les côtés inégaux de la base sont, l'un de 35 centimètres, l'autre de 30. Ces bornes portent, en outre, le double « LL » gravé sur la face regardant Llivia, et sur la face opposée l'initiale du nom de la commune française limitrophe correspondante.

Numéro 1. La première borne a été mise au bord nord-ouest du chemin de Llivia à Puycerda, au lieu dit Pontarro-de-Chidosa, touchant à l'ancien repère de limites entre Llivia, Ur et Caldegâs. Comme dans l'abornement depuis le val d'Andorre jusqu'à la Méditerranée, les angles sont comptés à partir de la dernière direction suivie et les distances à partir du dernier repère, à moins d'avis contraire. La première direction du périmètre forme un angle de 45 degrés avec le chemin précité et arrive à la borne den Pugnet, qui porte le numéro 3. On va généralement en ligne droite d'un repère à l'autre, à moins qu'on ne dise autrement.

2. Borne sur cette direction, à 480 mètres, au pas dels Bous, contre le mur qui borde, à l'ouest, le chemin de Llivia à Onzès.

3. A 302 mètres, à la place de l'ancienne borne den Pugnet, on a établi la nouvelle, à 20 mètres environ de la rive droite de la Sègre.

4. On passe la Sègre, formant un angle rentrant de 150 degrés et suivant le chemin rural dit Pas dels Bous-de-Camporas ou Pas de la Borda, borne à 180 mètres, à l'est d'un coude dudit chemin. Faisant un angle saillant de 122 degrés, on remonte un talus dit Ribade-Camporas.

5. Borne à 21 mètres, à l'extrémité orientale de Riba-de-Camporas.

6. Angle rentrant de 147 degrés, borne à 850 mètres, à la limite de Caldegas et de Sainte-Léocadie, au lieu dit Bac-d'Onzès, dans la serre de Concellabre.

7. Borne à la place d'une ancienne, à 300 mètres dans la serre de Concellabre, et faisant un angle saillant de 178 degrés.

8. Angle saillant de 156 degrés et par le haut du plateau, borne à 1 115 mètres dans la serre de Sainte-Léocadie, au lieu dit Pell-de-Can, et à 110 mètres à l'ouest du chemin de Mas Palau à Gorguja.

9. Dans la même direction, borne à 406 mètres, dans la partie de la serre de Sainte-Léocadie appelée serre de Valcedolla, sur le côté est du chemin de la Chapelle-Saint-Etienne à Gorguja. La limite forme un angle saillant de 161 degrés, les bornes 10 et 11 sont sur cette direction.

10. A 308 mètres, à la serre de Picasola.

11. A 278 mètres, sur le bord supérieur de la rive de Picasola, où confinent Sainte-Léocadie et Saillagouse.

12. Descendant obliquement par un angle rentrant de 160 degrés la pente de Picasola, borne à 300 mètres, contre le mur du pré Carboneil, à 70 mètres environ de la rive gauche de la rivière d'Err.

13. On suit ledit mur par un angle de 107 degrés jusqu'à la rivière d'Err, que l'on traverse en continuant par la même direction, borne à 160 mètres, contre un mur de clôture.

14. Sans changer sensiblement de direction, borne sur le côté nord-est du chemin d'Err à Gorguja, à 235 mètres.

15. On suit ce chemin pendant 250 mètres, sous un angle saillant de 104 degrés, borne sur le même côté nord-est du chemin. Faisant un angle rentrant de 143 degrés, on va directement au lieu dit Font-del-Estany, à 360 mètres de distance, sur le chemin de Ro à Llivia, lequel sert de frontière depuis le numéro 16 jusqu'au numéro 21: mais le tracé en est si mal défini qu'il a fallu le régulariser dans toute la portion qui marque la limite, ce qui a été fait par deux lignes brisées parallèles signalées au point de départ et à chaque changement de direction par deux bornes portant le même numéro et placées à 7 mètres l'une de l'autre, pour indiquer la largeur du chemin, fossés compris. Bien entendu que cette rectification du nouveau tracé ne s'oppose pas à l'arrondissement des angles qu'on jugerait nécessaire pour faciliter la circulation. L'axe du chemin servira de frontière; toutefois, l'entretien de la voie et des fossés ne pouvant se partager d'après cette ligne, les Français seront chargés de la première moitié à partir du numéro 16, et les Espagnols, de la deuxième moitié, jusqu'au numéro 21. Les couples de bornes ont été placées dans les cinq positions suivantes :

16. Au lieu dit Font-del-Estany et au nord-ouest des petites sources de ce nom.

17. Formant un angle saillant de 122 degrés, à 3661 mètres.

18. Sous un angle rentrant de 160 degrés, à 660 mètres. La limite de Saillagouse avec Estavar est à peu près à égale distance des repères 17 et 18.

19. Angle saillant de 175 degrés et à 220 mètres.

20. Formant un angle saillant de 175 degrés et à 165 mètres.

21. Sous un angle saillant de 172 degrés et à 236 mètres, on n'a placé qu'une seule borne au lieu dit Tarrosel, au bord septentrional du chemin, qui cesse ici de marquer la frontière.

21. I. Borne à 95 mètres, au sommet du Tossal-del-Tarrosel, monticule sur la rive gauche de la Sègre. La ligne divisoire gagne le confluent de cette rivière avec celle d'Estauge, connue plus haut sous le nom de Palmanill. On remonte le cours jusqu'à l'endroit où il reçoit le ruisseau qui descend du pla de Palmanill.

22. Croix horizontale sur une roche plate, à l'angle sud-ouest du confluent de Palmanill avec le ruisseau précité. Ce point est commun à Estavar et à Targassonne.

23. Changeant de direction vers le nord-ouest, on va à 755 mètres en ligne droite à la borne située au pla de Palmanill, au bord-ouest du chemin de Llivia à Targassonne.

24. Croix horizontale à 420 mètres, sur la rive droite de la Ribera-dels-Valls et à 25 mètres au dessous du confluent des deux cours d'eau qui forment la Ribera.

25. Borne à 210 mètres, au sommet dit Tossal-de-Ventola, que les habitants de Targasonne connaissent sous le nom de Sarrat del Cougoul.

26. Formant un angle de 162 degrés avec l'alignement des repères 23 et 25, à 405 mètres, passant par un massif de rochers appelé las Barretas ou Bereta, croix verticale regardant le sud, sur une roche située au Prat-del-Pou, où commence le territoire d'Angoustrine.

27. A 102 mètres, sous un angle saillant de 169 degrés, croix sur une grande roche, au nord du Prat-del-Rey.

28. Par un angle saillant de 170 degrés et à 142 mètres, borne au Camp-del-Rey.

29. Sous un angle saillant de 145 degrés et à 71 mètres, croix sur la face supérieure et presque horizontale d'une très grande roche.

30. Croix horizontale à fleur de terre, à 160 mètres, au confluent du ruisseau de Vilalte et du rec de Mas de Vilalte. La réunion de ces deux ruisseaux forme celui del Toudou, lequel marque la limite jusqu'à son point de rencontre avec le chemin rural connu sous le nom de Carré rade del Toudou.

Pour fixer le tracé et la largeur de ce chemin dans la portion qui sert de limite, on a placé de distance en distance une couple de bornes avec le même numéro, à 5 mètres l'une de l'autre, ce qui indique la largeur du chemin, ruisseau compris. L'axe du chemin marque la frontière. Ces couples de bornes ont été mises aux quatre points suivants :

31. A la rencontre du ruisseau del Toudou avec la Carrérade.

32. A 75 mètres, dans la direction du chemin, au premier coude.

33. A 75 mètres, à un autre coude.

34. A l'extrémité occidentale de la Carrérade, à 330 mètres. La limite quitte la Carrérade et recommence à se diriger en ligne droite d'un repère à l'autre jusqu'à ce qu'on ferme le périmètre.

35. Allant à 454 mètres vers le sud, borne à la Porteille del Toudou, sur le côté septentrional du chemin.

36. Faisant un angle rentrant de 117 degrés, borne à 310 mètres, au point le plus élevé du passage, au lieu dit l'Oratoire del Puig, au bord oriental du chemin d'Angoustrine à Sarèje. On arrive par un angle de 168 degrés au lieu dit les Esquères.

37. Sur cette direction et à 175 mètres, croix sur la face sud d'une grande roche de la pente appelée Sarrat de Courmiers.

38. Borne à 175 mètres, au dessus du roc dit Roquette-dés-Esquères.

39. On se dirige à peu près vers le sud, sous un angle de 126 degrés. Borne à 330 mètres, au milieu de l'espace qu'occupait une grosse roche dite Covade-la-Guilla, laquelle a été récemment détruite par la mine.

40. Suivant la même direction, à 215 mètres, croix sur le roc des Fosses-del-Rey.

41. A 120 mètres à peu près dans le même sens, borne à Coste-den-Calvère, sur le côté septentrional du chemin de Villeneuve à Llivia.

42. Continuant sensiblement vers le sud, à 225 mètres, borne contre le roc de Comade-Flory ou de Camp-del-Pla, où aboutissent les communes d'Angoustrine et d'Ur.

43. Faisant un angle saillant de 173 degrés, borne à 715 mètres, contre le mur des prés du Toudou-de-Flory, au bord du sentier de Villeneuve à Onzès.

44. Par un angle saillant de 174 degrés, borne à 400 mètres, sur le côté sud du chemin d'Ur à Llivia.

45. Dernière borne à 325 mètres, sur la même direction, au Tossal-de-Pedra-Llarga ou Père Large, qui est un saillant du talus. Une ligne droite de 585 mètres de longueur joint la borne 45 à celle numéro 1, au Pontarro de Chidosa et ferme le périmètre faisant à Pedra-Llarga un angle saillant de 142 degrés et un autre de 126 degrés à Pontarro-de-Chidosa.



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