Traité de délimitation de la frontière France-Espagne


Ce texte est une partie de l'annexe au traité établissant la frontière définitive entre la France et l'Espagne, il date du 11 juillet 1868. (Voir l'ensemble du document)


ANNEXE III

COMPLÉMENT DE L'ÉNUMÉRATION DES CHEMINS LIBRES

Pour satisfaire à des besoins reconnus et consacrer des usages existants, il est con venu que les frontaliers français et espagnols jouiront de la franchise nécessaire à leur libre circulation dans les passages énumérés ci-après, à la condition expresse qu'on ne quittera pas le chemin et qu'il sera formellement interdit au service des agents étrangers de la force publique. Ces passages sont :

1° Pour les Espagnols et les Français, la carretera Mitjana dans toute son étendue, depuis le Tartarès jusqu'au repère numéro 454, y compris, pour les Français, la portion espagnole du chemin qui va de la borne 440 à la borne 441 et qui sépare l'un de l'autre deux prés de Domingo Pons de Guils.

2° Pour les Français, le chemin de Puycerda à Ripoll, depuis le col de Marcé (borne 501) jusqu'au col de la Croix-de-Mayans (borne 502).

3° Le sentier que suivent les Français sur le territoire espagnol pour aller à La Manère par le moulin et le Pla de la Mouga.

4° Le chemin qui conduit les Français à Montalba, entrant en Espagne au col de Faitg pour rentrer en France au col Perillou.

5° Pour les Français, le sentier qui traverse le territoire de l'ermitage de Salinas, depuis Raz de Mouchet jusqu'au Sarrat del Faitg de France.

6° Le chemin fréquenté par les Français sur le territoire espagnol entre le col del Pal et le Pla de la Tagnarède, entre les repères 582 et 583.



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